Dans le cadre de la création de l’Université de Paris, les comités techniques des universités Paris Descartes et Paris Diderot, dont la composition aurait dû être renouvelée le 6 décembre prochain, voient leur mandat prolongé jusqu’aux nouvelles élections organisées en 2019.

 

> Mandats prorogés pour les CT et CHSCT de Paris Descartes et Paris Diderot

La création juridique de l’Université de Paris en mars prochain entrainera un large processus électoral qui donnera naissance à ses instances élues et confèrera toute sa légitimité au futur établissement.

Suite aux échanges réalisés au sein des comités techniques des établissements entre septembre et novembre 2018, le ministère publiera un arrêté prochainement. Ce dernier actera définitivement une prolongation des mandats des CT, CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) jusqu’aux prochaines élections qui se dérouleront en 2019.

Cette décision est motivée par une volonté partagée d’assurer une continuité de dialogue avec les représentants actuels, de permettre aux différentes organisations syndicales d’appréhender le contexte du nouvel établissement dans le cadre d’une campagne électorale classique et d’éviter l’organisation de scrutins similaires à moins d’un an d’intervalle.

> Mandats prorogés pour les CPE et CCP de Paris Descartes

Dans la même logique, les mandats des commissions paritaires d’établissement et de la commission consultative paritaire de l’université Paris Descartes seront prolongés par arrêté ministériel pour les CPE et par arrêté du président de l’université pour la CCP.

Les mandats des CPE et de la CCP de Paris Diderot allant au-delà de 2019, aucune mesure particulière n’a été prise les concernant.

> Et pour l’IPGP ?

L’institut de physique du globe de Paris (IPGP) conservant sa personnalité morale et juridique, ses instances ne sont pas amenées à être modifiées à la création de l’Université de Paris. Ses personnels sont donc appelés à élire les représentants de leurs instances de concertation locales le 6 décembre prochain, selon le processus normal de renouvellement du CT

 

L’ensemble des personnels des trois établissements est appelé à voter pour les élections nationales et académiques le 6 décembre prochain.