Grands principes de gouvernance

Ce texte présente les grands principes de la gouvernance et sera complété collectivement au courant de l’année 2018 avant d’être soumis au vote à l’assemblée constituante du nouvel établissement.

 

Principe n° 1 : Une université déconcentrée avec une vision stratégique unifiée

 

L’université est organisée en un petit nombre de regroupements et un institut, l’IPGP. Les instances centrales de l’université se concentrent sur la définition des grands axes stratégiques et des principes de fonctionnement transversaux de l’Université. Chaque regroupement de composantes possède une direction et des instances en charge du pilotage et de la gestion de proximité. Ces regroupements de composantes sont dotés d’une administration déconcentrée, fonctionnant sur un schéma inspiré d’une délégation régionale d’organisme de recherche (CNRS, INSERM).

Ils disposent :
– D’un socle de base de moyens (fonctionnement et masse salariale) qui est directement alloué dans les regroupements de composantes sur la base d’une clé de répartition fixée de manière pluriannuelle par le Conseil d’Administration de l’Université.
– D’une enveloppe variable (moyens d’intervention en fonctionnement et en masse salariale) fixée dans le cadre du dialogue stratégique et des priorités transversales de l’université, entre les instances centrales et les regroupements de composantes.

 

Principe n°2 : L’intégration de l’IPGP dans le respect de sa mission et son organisation spécifique

 

L’IPGP intègre l’université cible en conservant sa personnalité morale. L’IPGP participe pleinement à la gouvernance de l’université cible et se conforme à ses grands axes stratégiques et à ses principes de fonctionnement. L’Institut garde les moyens financiers et humains nécessaires à l’exécution de ses missions nationales, sa structure propre de gestion, et ses modes d’organisation interne intégrant recherche, observation et enseignement.

 

Principe n° 3 : Une organisation agile

 

Au niveau des instances centrales de l’Université, deux missions sont exercées de façon distincte :
– la définition des orientations stratégiques au sens large est confiée au Conseil d’Administration (CA)
– la gestion universitaire à un Sénat.

Le Conseil d’Administration se réunit 3 à 4 fois par an s’appuyant sur une double expertise pour mener à bien sa mission. Il est en effet composé pour moitié d’élus et pour l’autre moitié de personnalités extérieures, issues en majorité du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche mais aussi du monde socio-économique.

Le Sénat est une instance plus large composée d’élus enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs et techniques, et étudiants. Il se réunit 1 fois par mois et prépare les discussions du Conseil d’Administration. Le Sénat, garant de la bonne gestion de l’établissement s’assure d’un pilotage transversal en matière de formation, de vie étudiante, de recherche, d’organisation interne et de carrière des enseignants-chercheurs. Il est décisionnaire sur ces points dans le respect des orientations budgétaires fixées par le Conseil d’Administration.

 

Principe n°4 : Des liens étroits entre les instances centrales et celles des regroupements de composantes

 

L’un des objectifs importants est de construire un véritable lien entre les regroupements de composantes et les instances centrales.

Pour garantir ce lien les statuts prévoient que :

– Les directeurs des regroupements de composantes sont membres du comité de direction de l’université et font partie de l’exécutif central, garantissant l’articulation entre les différents niveaux stratégiques. Ils sont nommés par le Président de l’université, sur proposition des conseils des regroupements de composantes. Il s’agit là de favoriser la constitution d’une véritable équipe de direction fonctionnant de manière collégiale dans le respect des équilibres démocratiques internes.

– Les représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs au Sénat sont des élus issus des conseils des regroupements de composantes et des conseils de l’IPGP afin de garantir une bonne articulation des instances centrales et des instances déconcentrées.

– Les élections dans les conseils des regroupements de composantes et au Sénat se dérouleront simultanément.

 

Principe n°5 : Un nombre resserré de regroupements de composantes

 

L’organisation de la nouvelle université s’appuie sur un nombre resserré de regroupements de composantes afin de répondre à différents objectifs :
• la mise en œuvre d’une véritable délégation des décisions dans ces regroupements impliquant de les doter de réels moyens de gestion déconcentrée.
• l’alliance de la déconcentration dans les regroupements et d’une vision stratégique unifiée au travers de la participation aux instances centrales (CoDir et Sénat).

 

Principe n°6 : Favoriser la transversalité

 

Pour favoriser une transversalité et la collaboration entre les regroupements de composantes, plusieurs dispositions sont prévues :

• La mise en place d’un collège licence / premier cycle transversal. C’est une structure de coordination (les licences et étudiants restent dans les composantes) destinée à favoriser l’harmonisation des pratiques et la mise en place d’outils transversaux (anglais, numérique, orientation, parcours ouverts…), animée par le Vice-Président formation.

• La mise en place de comités recherche et formation animés par les Vice-Présidents. Composés de chargés de mission/délégués auprès des Vice-Présidents recherche et formation.

 

Principe n° 7 : Une nouvelle dynamique partenariale avec les établissements d’USPC

 

La création de la nouvelle université est l’occasion d’impulser de nouvelles modalités de collaboration avec les partenaires de la Comue USPC à travers une convention.

 

Processus de création des regroupements de composantes

Janvier 2019 : les composantes et UFR actuelles gardent leur périmètre, leur identité et leur organisation actuels.

Le contrat quinquennal 2019-2023 sera l’occasion de discuter de cette organisation et les possibilités éventuelles d’évolution, avec les communautés concernées.

Les composantes bénéficiant de statuts spécifiques, soit sur leur autonomie de gestion (IUT, école d’ingénieur), soit sur la nomination de leurs enseignants (droit, santé), soit sur l’organisation de leurs formations conserveront ces statuts et prérogatives spécifiques.

Les statuts permettent l’évolution de cette organisation selon différents scénarii : la fusion de composantes au sein des regroupements ou encore par la création de nouveaux regroupements.