Grands principes de gouvernance

 

Principe n° 1 : Une université déconcentrée avec une vision stratégique unifiée

A sa création, l’Université de Paris sera constituée de trois grandes facultés Sciences, Santé et Lettres, sciences humaines et sociales et d’un institut, l’IPGP. Les instances centrales de l’université se concentrent sur la définition des grands axes stratégiques et des principes de fonctionnement transversaux de l’université. Chaque regroupement de composantes possède une direction et des instances en charge du pilotage et de la gestion de proximité. Ces facultés seront dotées d’une administration déconcentrée, fonctionnant sur un schéma inspiré d’une délégation régionale d’organisme de recherche (CNRS, INSERM).

Les facultés disposeront :
– D’un socle de base de moyens (fonctionnement et masse salariale) qui est directement alloué dans les regroupements de composantes sur la base d’une clé de répartition fixée de manière pluriannuelle par le Conseil d’Administration de l’Université.
– D’une enveloppe variable (moyens d’intervention en fonctionnement et en masse salariale) fixée dans le cadre du dialogue stratégique et des priorités transversales de l’université, entre les instances centrales et les regroupements de composantes.

Le groupe de travail gouvernance travaille actuellement à déterminer la répartition des compétences et à la décrire les principes de pilotage des processus de la nouvelle université (programmation, budget, contractualisation, fonctionnement des campus…).

 

Principe n°2 : L’intégration de l’IPGP dans le respect de sa mission et son organisation spécifique

L’IPGP intègre l’université cible en conservant sa personnalité morale. L’institut participe pleinement à la gouvernance de l’université cible et se conforme à ses grands axes stratégiques et à ses principes de fonctionnement. L’Institut garde les moyens financiers et humains nécessaires à l’exécution de ses missions nationales, sa structure propre de gestion, et ses modes d’organisation interne intégrant recherche, observation et enseignement.

En savoir plus sur l’IPGP

 

Principe n° 3 : Une organisation agile

Au niveau des instances centrales de l’université, deux missions sont exercées de façon distincte :
– la définition des orientations stratégiques au sens large est confiée au Conseil d’Administration (CA)
– la gestion universitaire à un Sénat.

Le Conseil d’Administration se réunit 3 à 4 fois par an s’appuyant sur une double expertise pour mener à bien sa mission. Il est en effet composé pour moitié d’élus et pour l’autre moitié de personnalités extérieures, issues en majorité du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche mais aussi du monde socio-économique.

Le Sénat est une instance plus large composée d’élus enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs et techniques, et étudiants. Il se réunit 1 fois par mois et prépare les discussions du Conseil d’Administration. Le Sénat, garant de la bonne gestion de l’établissement s’assure d’un pilotage transversal en matière de formation, de vie étudiante, de recherche, d’organisation interne et de carrière des enseignants-chercheurs. Il est décisionnaire sur ces points dans le respect des orientations budgétaires fixées par le Conseil d’Administration.

 

Principe n°4 : Des liens étroits entre facultés et instances centrales

L’un des objectifs importants est de construire un véritable lien entre les facultés et les instances centrales.

Pour garantir ce lien, les statuts prévoient que :

  • Les doyens de faculté sont membres du comité de direction de l’université et font partie de l’exécutif central, garantissant l’articulation entre les différents niveaux stratégiques. Ils sont nommés par le Président de l’université, sur proposition des conseils facultaires. Il s’agit là de favoriser la constitution d’une véritable équipe de direction fonctionnant de manière collégiale dans le respect des équilibres démocratiques internes.
  • Les représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs au Sénat sont des élus issus des conseils des regroupements de composantes et des conseils de l’IPGP afin de garantir une bonne articulation des instances centrales et des instances déconcentrées.
  • Les élections dans les conseils facultaires et au Sénat se dérouleront simultanément.

 

Principe n°5 : Un nombre resserré de facultés

L’organisation de la nouvelle université s’appuie sur la création de trois facultés « Sciences », « Santé » et « Lettres, Sciences Humaines et Sociales » afin de répondre à différents objectifs :

  • la mise en œuvre d’une véritable délégation des décisions dans ces regroupements impliquant de les doter de réels moyens de gestion déconcentrée.
  • l’alliance de la déconcentration dans les regroupements et d’une vision stratégique unifiée au travers de la participation aux instances centrales (CoDir et Sénat).

 

Principe n°6 : Favoriser la transversalité

Pour favoriser une transversalité et la collaboration entre les facultés, plusieurs dispositions sont prévues :

  • La mise en place d’un collège licence / premier cycle transversal. C’est une structure de coordination (les licences et étudiants restent dans les composantes) destinée à favoriser l’harmonisation des pratiques et la mise en place d’outils transversaux (anglais, numérique, orientation, parcours ouverts…), animée par le Vice-Président formation.
  • La mise en place de comités recherche et formation animés par les Vice-Présidents. Composés de chargés de mission/délégués auprès des Vice-Présidents recherche et formation.

 

Principe n° 7 : Une nouvelle dynamique partenariale avec les établissements d’USPC

La création de la nouvelle université est l’occasion d’impulser de nouvelles modalités de collaboration avec les partenaires de la Comue USPC à travers une convention.