Le projet Université de Paris entre dans une phase de concrétisation : les étapes de sa création sont précisément calées sur le calendrier de publication de l’ordonnance nécessaire, notamment, à l’intégration de l’IPGP. Le décret de création de l’Université de Paris devrait donc être publié mi-mars après le vote des Conseils d’administration en janvier. Les instances élues, qui donneront toute sa légitimité à l’université, seront, quant à elles, mises en place avant l’été 2019.

La loi d’habilitation « Pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) » a été promulguée le 10 août 2018 et un projet d’ordonnance, en cours d’élaboration, autorisera l’expérimentation d’EPSCP (Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel) intégré et dérogatoire.

Dans le cas de l’Université de Paris, il s’agira d’intégrer l’IPGP en lui permettant de conserver sa personnalité morale et de devenir un établissement « composante ». Il s’agira aussi d’ajuster les compétences des conseils et des futures facultés de l’Université de Paris.

Calendrier prévisionnel de promulgation de l’ordonnance :

Le 10 août 2018 : promulgation de la loi d’habilitation ESSOC
Mi-septembre : pré-projet d’ordonnance diffusé, pour avis, aux établissements
Le 16 octobre : présentation, pour avis, au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Début novembre : examen au Conseil d’État
Mi-décembre 2018 : publication de l’ordonnance après un passage en Conseil des Ministres
Janvier 2019 : lancement des premières expérimentations


CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE CRÉATION DE LA NOUVELLE UNIVERSITÉ

Dès publication de l’ordonnance, les universités Paris Descartes, Paris Diderot et l’IPGP pourront finaliser les statuts de l’Université de Paris, sur la base de l’ébauche réalisée et votée en décembre 2017. Le décret portant création du nouvel établissement pourra, quant à lui, être établi.

Sur la base de ces éléments législatifs et réglementaires, un nouveau calendrier de création de l’Université de Paris a été adopté :

D’ici mi-novembre 2018 : élaboration d’une version complète du projet de statuts de l’Université de Paris accompagnée d’une information et d’une concertation dans le cadre du groupe de travail gouvernance, du comité de suivi de la transformation (CST) et des trois comités techniques (CT)

Décembre 2018 : établissement du projet de décret (incluant les statuts) une fois l’ordonnance publiée et transmission, avant les vacances de fin d’année, du décret finalisé aux trois CT.

Avant le 20 janvier 2019 : avis des CT sur le décret statutaire puis votes des CA

Le 12 février 2019 : passage du projet de décret statutaire devant le CNESER pour avis

Mi-mars 2019 : publication du décret statutaire portant création de l’Université de Paris et nomination d’un administrateur provisoire

L’administrateur provisoire, nommé par le Recteur de l’académie de Paris, sera chargé de mettre en place un comité électoral consultatif et d’organiser les élections des conseils de l’Université de Paris. Les premières élections, étudiantes, devraient se tenir avant les vacances de printemps. Viendront ensuite, début mai, les élections des représentants des personnels puis, fin mai, les élections des personnalités extérieures au CA. Dans le courant du mois de juin, le président de l’Université de Paris sera élu et l’ensemble des conseils pourront alors fonctionner. Ils seront particulièrement chargés de la campagne d’emploi unique, de la préparation du budget 2020 ou encore d’initier le dialogue stratégique entre l’université et les facultés nouvellement créées.

Jusqu’en décembre 2019, l’Université de Paris coexistera avec les deux universités fondatrices et intègrera l’IPGP. C’est au 1er janvier 2020, que la nouvelle université, dotée de son budget propre, héritera des droits et obligations des universités Paris Descartes et Paris Diderot et deviendra une seule et unique université.

 

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